Dernière mise à jour : 11 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client l'accès à la plateforme SaaS Manaly (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse www.manaly.fr.
Manaly est un logiciel RH en mode SaaS (Software as a Service) proposant les fonctionnalités suivantes :
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
L'inscription au Service est gratuite et s'effectue en ligne sur le site. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
La souscription au plan Pro s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client peut souscrire à tout moment depuis la page « Mon Abonnement » de l'application.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
Le Client reçoit une facture électronique à chaque paiement, disponible depuis le portail de facturation Stripe.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a renoncé à son droit de rétractation.
Toutefois, l'Éditeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la première souscription au plan Pro. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral en contactant le support à contact@agencerabier.fr.
L'abonnement au plan Pro est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement. Le plan Gratuit est accordé pour une durée indéterminée.
Le Client peut résilier son abonnement Pro à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis :
En cas de résiliation, l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À l'expiration, le compte passe automatiquement au plan Gratuit.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :
En cas de résiliation ou de passage au plan Gratuit :
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des pannes de réseau, ou des opérations de maintenance planifiées (notifiées à l'avance lorsque possible).
L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, design, marques, textes, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du Service pendant la durée de son abonnement.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, de bénéfices, d'exploitation ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Orléans seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'Éditeur à :
Document mis à jour le 11 février 2026.